ARTICLE PREMIER - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction, ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par P-U-R SARL auprès uniquement d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.p-u-r.eu, à savoir :
vins, accessoires, coffret, carte de membre.

Les conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Ventes prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire tels que et sans que cette liste soit exhaustive, prospectus, catalogue émis le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur la page d’accueil du site Internet susvisé de P-U-R SARL. L’Acheteur est invité à prendre connaissance des conditions générales en cliquant sur l’icône « CONDITIONS GENERALES » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il n’entame le processus de commande. En conséquence, la validation de la commande vaut adhésion et acceptation pleine, entière et sans réserve de l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

Les modifications de ces Conditions Générales sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions dont les commandes ont été antérieurement confirmées par l’Acheteur.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une ou plusieurs dispositions quelconques des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra jamais en aucun cas être considéré comme valant renonciation de la part du Vendeur à ladite ou auxdites dispositions. Il en est de même de toutes les tolérances de la part du Vendeur relatives aux clauses et conditions des présentes Conditions Générales de Vente, qu'elle qu'en aient pu être la fréquence et la durée qui ne pourront jamais et en aucun cas être considérées comme apportant une modification ou suppression de ces clauses et conditions, ni génératrices d'un droit quelconque. Le Vendeur pourra toujours y mettre fin par tous moyens.



ARTICLE 2 – Commandes

La vente ne sera considérée comme définitive, d’une part, qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique adressé au Client à l’adresse que ce dernier aura utilisée pour passer la commande et, d’autre part, qu’après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix des produits.

Les éventuelles modifications de la commande par l’Acheteur ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses disponibilités et du stock disponible, à condition d’être notifiées par courrier électronique 24 heures au moins avant la date prévue pour l’expédition de la commande.
Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient pas être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par l’Acheteur lui seront restituées dans un délai maximum de 21 jours à compter de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par l’Acheteur, à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir.

Aucune annulation de la commande ne pourra être effectuée par l’Acheteur au-delà du délai de rétractation visé à l’article 7 des présentes conditions générales.

Les informations communiquées par l’Acheteur lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d’erreur notamment dans le libellé de l’identité et des coordonnées de l’Acheteur ou du destinataire des produits s’il n’est pas l’Acheteur lui-même ou en cas d’informations incomplètes ou manquant de précision, ni le Vendeur, ni toute personne auxquelles il aurait recourt pour l’exécution de la commande ne seront pas tenus responsables de l’impossibilité dans laquelle ils seraient pour effectuer la livraison.



ARTICLE 3 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site de P-U-R SARL, lors de la confirmation par voie électronique de la commande par l’Acheteur. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément.

En cas de commandes spécifiques (commande sur devis) de l’Acheteur, celles-ci feront l’objet d’un
devis préalablement accepté par l’Acheteur. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une
durée de 30 jours, à compter de leur date d’établissement.



ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, le jour de la passation de la commande par l’Acheteur sur le site internet du Vendeur, par voie de paiement sécurisé. A défaut pour l’Acheteur d’avoir payé le prix dans ce délai, sa commande, même confirmée par courrier électronique par l’Acheteur ou même acceptée par le Vendeur, sera considérée comme nulle et non avenue.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur, si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement à réception. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-
dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.



ARTICLE 5 – Livraisons

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés, en une seule fois, en France métropolitaine dans les délais indiqués sur le site de SARL P­-U-R à l'adresse indiquée par l'Acheteur dans sa commande sur le site Internet.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Si l’Acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents les uns des autres, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi et du lieu de destination des marchandises. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais tels qu’ils sont indiqués sur le site. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date limite de livraison applicable à la transaction et pour toute autre cause que le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou la force majeure telle que notamment guerre civile, émeute, incendie, interdictions de circuler décidées par les autorités publiques, l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévue à l’article L 114-1 alinéa 2 et 3 du Code de la consommation. A cet effet, l’Acheteur devra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception et dans les Soixante (60) jours ouvrés à compter de la date prévue pour l’exécution du contrat. Le contrat est considéré comme rompu à la date de réception de la lettre par le Vendeur. L’Acheteur sera remboursé dans des conditions identiques à celles prévues en cas d’exercice du droit de rétractation. En cas de défaut de livraison des produits résultant de l’indisponibilité du bien, l’Acheteur sera informé par le Vendeur de cette indisponibilité et les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai et au plus tard dans les vingt et un (21) jours du paiement des sommes versées. Au-delà de ce terme, ces sommes seront productrices d’intérêts au taux légal en vigueur. Toutefois, le Vendeur proposera, quand il le pourra, de fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalents. Les frais de retour du produit équivalent consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont, dans ce seul cas, à la charge du Vendeur.

En cas de retour des produits pour adresse fausse ou incomplète ou en cas de retour des produits avec la mention «NPAI », l’Acheteur se verra proposé deux alternatives :
- Soit, la réexpédition des produits après règlement par l’Acheteur des frais de renvoi
- Soit, le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison

La livraison est réputée effectuée dès la remise directe des produits commandés par le Vendeur au transporteur. En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier, à la livraison, l'état des produits livrés et, le cas échéant, de formuler des réserves datées, précises et complètes sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur. A défaut, d’avoir mentionné ses réserves sur le bon de livraison ou dans le cas où celles-ci seraient contestées par le transporteur, l’Acheteur dispose d'un délai maximum de trois (3) jours à compter de la livraison pour former par courrier recommandé avec accusé de réception, toutes réserves datée, précises et complètes et/ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Dans tous les cas (réserves sur bon de livraison ou par courrier recommandé avec accusé de réception), l’Acheteur s’engage à communiquer à P-U-R SARL, dans les quarante-huit (48) heures de la livraison et par courrier électronique à l’adresse p-u-r@p-u-r.eu confirmé par courrier postal envoyé sous pli recommandé avec accusé de réception, une copie de ces réserves et réclamations, accompagnés de tous les justificatifs correspondants. L’Acheteur devra ainsi, dans tous les cas, adresser à P-U-R SARL une copie du bon de livraison ainsi qu’une copie de l’éventuel courrier AR adressé au transporteur. Passé ce délai de 48 heures et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.


Le Vendeur remplacera, dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.

Nombre de bouteilles	Tarifs livraison ttc
1 à 3	12,00 €
4 à 6	15,00 €
7 à 9	20,00 €
10 à 12	25,00 €
à partir de 13	Livraison gratuite

ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Les produits voyagent donc aux risques et périls de l’Acheteur qui pourra, en cas de perte ou d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.



ARTICLE 7 – Droit de rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les produits retournés doivent être propres à une nouvelle commercialisation. Il en résulte notamment que les produits endommagés, souillés ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.

Il appartient à l’Acheteur qui exerce son droit de retour de faire la preuve de la réexpédition des marchandises, s’il entend que les marchandises voyagent aux risques et périls du Vendeur. Cette preuve pourra se faire par le récépissé d’un envoi en recommandé ou par tout autre document justifiant la remise des marchandises au transporteur. Il est conseillé à l’Acheteur d’apporter un soin minimum à la confection du colis de retour, pour que les marchandises ne soient pas détériorées pendant le transport.

L'échange (sous réserve de disponibilité et si l’Acheteur indique au Vendeur qu’il souhaite opter pour l’échange) ou le remboursement à l’Acheteur des sommes qu’il aura avancées à l’exception des frais liés au renvoi des produits sera effectué dans un délai de vingt et un (21) jours à compter de la réception par le Vendeur des produits retournés par l’Acheteur. Le remboursement susvisé s’effectuera par le Vendeur par tous moyens de paiement (chèque ou virement).



ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de toutes les garanties légales. Toutefois, le Vendeur sera exonéré de toute responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit au cas de force majeure. Toute garantie est donc notamment exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, conservation du produit dans de mauvaises conditions ou altération du produit de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de deux ans à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.



ARTICLE 9 – Dispositions spécifiques en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite Loi Bachelot – articles L 3311-1 et suivants du Code de la santé publique

En vertu de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, dite "Loi Bachelot" qui interdit la vente d´alcool aux mineurs de moins de 18 ans, l´Acheteur s´engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte sur www.p-u-r.eu.

La consommation d’alcool est déconseillée aux femmes enceintes. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.



ARTICLE 10 - Informatiques et liberté

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Pour tout contrat conclu par voie électronique et portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le Vendeur assure la conservation de l’écrit qui constate ledit contrat pendant dix (10) ans et en garantit à tout moment l’accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.



ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.



ARTICLE 12 – Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.



ARTICLE 13 – Litiges

En cas de litige, l’Acheteur s'adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution (notamment l’exécution d’une commande), sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.



ARTICLE 14 – Acceptation par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à sa commande
    
Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet du Vendeur, P-U-R SARL, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au Vendeur.